Dans un contexte de sobriété énergétique et avec la volonté de réduire les nuisances, l’éclairage des enseignes est réglementé.

Tout d’abord, « Une enseigne correspond à toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

L’enseigne est dite lumineuse lorsqu’elle est éclairée par projection ou transparence, c’est-à-dire, éclairée par l’extérieur au moyen de spots, ampoules ou rampes d’éclairages ou par l’intérieur au moyen de tubes néons (caisson lumineux, panneaux vitrines…). »

(Service Public)

Les règles d’extinction : 

• Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l’activité signalée a cessé.
• Si l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, l’enseigne lumineuse peut être éteinte 1 heure après la fin de l’activité et être allumée 1 heure avant le début de l’activité.

Les sanctions en cas de non respect : 

• Mise en demeure (protestation invitant le débiteur à s’exécuter dans le délai qu’elle fixe) de 5 jours maximum
• À l’expiration de ce délai, l’exploitant recevra une amende d’un montant maximum de 1500€ (Le montant de l’amende fait l’objet d’un examen au cas par cas)
• Une amende pénale de 7 500 € peut aussi être prononcée.

Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24396#:~:text=Les%20pr%C3%A9%2Denseignes%20lumineuses%20doivent,et%206%20heures%20du%20matin.&text=%C3%80%20savoir-,Depuis%20le%207%20octobre%202022%2C%20cette%20r%C3%A8gle%20d’extinction%20s,taille%20de%20l’agglom%C3%A9ration

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