La publicité est indispensable pour les entreprises, mais celle-ci à des règles, des législations à respecter, et on vous les dévoile ci-dessous !

Les réglementations relatives à la publicité extérieure visent à lutter contre l’expansion publicitaire afin de préserver le paysage urbain et l’environnement. 
Les supports concernés sont tous les supports extérieurs (panneaux d’affichage par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image).

« La publicité est interdite hors agglomération et dans les zones sous protection patrimoniale et sous protection environnementale ; à l’exception des dispositifs ayant une dérogation, tout autre dispositif apposé hors agglomération ne constituant pas un signal routier réglementaire est assimilé à un dispositif publicitaire ». (marne.gouv)

La publicité est autorisée dans les endroits suivants :

* Agglomération (ville et ses banlieues)
* Hors agglomération : seulement dans les gares et les aéroports
* Équipement sportif d’au moins 15 000 places
* À proximité immédiate des centres commerciaux (si règlement local de publicité)

Les enseignes commerciales ou publicités extérieures doivent avoir une autorisation de la mairie ou préfecture dans les villes couvertes par un règlement local de publicité.

– Petites agglomérations de moins de 10 000 habitants : la surface unitaire d’une publicité non lumineuse apposée sur un mur ou une clôture ne peut pas excéder 4 m². Cette publicité ne peut pas non plus s’élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol.

– Agglomérations de plus de 10 000 habitants (ou dans celles de moins de 10 000 habitants mais faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants) : ces chiffres sont portés respectivement à 12 m² et 7,5 mètres. La publicité non lumineuse ne peut pas être apposée à moins de 50 cm du sol, ni être apposée sur une toiture ou dépasser les limites du mur qui la supporte.

Publicité lumineuse :

– Dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants, les publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, sauf exceptions (aéroports, éclairage par projection ou transparence supportées par le mobilier urbain…).

– Pour les grandes villes de plus de 800 000 habitants, vous devez consulter le règlement local de publicité pour connaitre les règles en matière d’extinction.

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Certaines communes ont instauré une taxe locale sur la publicité extérieure.
Cette taxe s’applique aux supports publicitaires fixes, extérieures et visibles d’une voie publique.
Ces supports peuvent être un dispositif publicitaire, une enseigne ou une pré-enseigne.

Le montant de la taxe sur les publicités extérieures varie selon qu’il s’agisse d’un dispositif publicitaire, d’une pré-enseigne ou d’une enseigne.

Les bâches publicitaires :

Une réglementation particulière existe également pour les bâches publicitaires et les bâches de chantier comportant de la publicité et installées sur les échafaudages de travaux.

– Ces bâches ne sont pas autorisées dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.

– Elles sont interdites dans les autres agglomérations si la publicité est visible d’une autoroute, d’une déviation, d’une voie publique, situées hors agglomération.
– L’affichage publicitaire sur une bâche de chantier ne peut pas être supérieur à la moitié de la surface totale de la bâche.
– La durée de cet affichage ne peut excéder l’utilisation effective des échafaudages pour les travaux.
– Plusieurs règles existent également pour les bâches publicitaires, parmi lesquelles l’obligation d’être espacées d’au moins 100 mètres entre-elles.

Les véhicules publicitaires :

Pour un marquage véhicule, la publicité ne doit pas couvrir une surface de plus de 12 m².

Les sanctions en cas de non respect de la réglementation :

« Si vous affichez une publicité et que cet affichage ne respecte pas les règles, le maire (en cas de règlement local de publicité) ou le préfet vous demandera dans les 5 jours l’une des actions suivantes :
* Suppression du support
* Mise en conformité
* Si nécessaire, remise en état des lieux »

Au-delà, il s’agira d’amendes d’environ 200 € par jour et par publicité maintenue.

Désormais, vous avez tout pour être en règle dans votre publicité extérieure !

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